Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Texte intégral
328.Aire de stationnement à moins de 4,5 mètres de la ligne de rue - aménagement requis
Lorsqu'une aire de stationnement est implantée à moins de 4,5 mètres de la ligne de rue, un mur ou une clôture opaque d'une hauteur minimale de 1,2 mètre doit séparer cette aire de stationnement de la voie publique. Cette clôture ou ce mur doit être construit ou revêtu d'un matériau approuvé par la Commission et implanté à une distance de l'emprise de la voie publique qui, de l'avis de la Commission, s'harmonise avec l'alignement des bâtiments existants ou la rend uniforme. Lorsque la distance entre l'emprise de la voie publique et une telle clôture est inférieure à 1,5 mètre, celle-ci doit être ajourée à plus de 80 %.
328.Aire de stationnement à moins de 4,5 mètres de la ligne de rue - aménagement requis
Lorsqu'une aire de stationnement est implantée à moins de 4,5 mètres de la ligne de rue, un mur ou une clôture opaque d'une hauteur minimale de 1,2 mètre doit séparer cette aire de stationnement de la voie publique. Cette clôture ou ce mur doit être construit ou revêtu d'un matériau approuvé par la Commission et implanté à une distance de l'emprise de la voie publique qui, de l'avis de la Commission, s'harmonise avec l'alignement des bâtiments existants ou la rend uniforme. Lorsque la distance entre l'emprise de la voie publique et une telle clôture est inférieure à 1,5 mètre, celle-ci doit être ajourée à plus de 80 %.